Les Archives du Château de Bon Repos  
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21.04.1825 - Cour Royale 1825

21.04.1825 ; adoption de Louis COTTE par sa mère Anne : pardevant nous Maire et officier de l'Etat civil de la commune de Vizille susnommé, est comparue Dame Anne COTTE veuve de Pierre COQUET propriétaire domicilliée à Vizille, laquelle nous a remis l'expédition en forme de l'arrêt rendu par la Cour Royale de Grenoble le dix mars dernier, qui admet l'adoption qu'elle a faite de Louis COTTE son fils naturel, et a requis d'en faire l'inscription dans les regsitres de l'Etat civil de cette commune, conformément à l'article 359 du Code civil.

A quoi nous Maire obtempérant, cette inscription a eu lieu ainsi que suit : Charles, par la grace de Dieu, Rois de France et de Navarre à tous présents et à venir salut. La Cour Royale de Grenoble a rendu l'arrêt suivant : =Audience solemnelle du jeudi dix mars mil huit cent vingt cinq, les deux Chambres Civiles réunies, présents Messieurs de Noaille, Premier Président, Michoud, Faure de Bressieux, Garnier, Bertrand d'Aubagne, Trinché, Vigne, Bazille, de Noaille fils, Félix Faure, Maurel, Maurin, Conseillers, de Galbert fils, Vincendon, Faure Félix, conseillers auditeurs, M.Marion fils, Conseiller auditeur portant la parole pour le ministère public. Sur la présentation faite à la Cour par M.Marion fils, conseiller auditeur portant la parole pour le ministère public, de l'acte d'adoption de Louis par Anne COTTE veuve de Pierre Coquet dit Lapîerre, domiciliée à Vizille, réçu par le juge de paix du canton de Vizille, le vingt un fevrier mil huit cent vingt cinq. =Lecture faite 1° dudit acte d'adoption ; 2° de l'extrait de l'acte de naissance de Anne COTTE du huit mai mil sept cent soixante quatre ; 3° de l'Extrait de l'acte de naissance de Louis fils naturel d'Anne COTTE du dix neuf Pluviose an sept ; 4° de l'extrait de l'acte de dévès de Pierre Jacques Coquet, mari d'Anne Cotte, du quinze avril mil huit cenbt dix neuf ; 5° du certificat délivré par le Maire de la commune de Vizille, du huit janvier mil huit cent vingt cinq, portant qu'Anne Cotte jouit d'une bonne réputation ; qu'elle a donné des soins audit Louis son fils naturel pendant sa minorité et pourvu à ses besoins ; 6° de l'expédition du Jugement rendu par le tribunal civil de Grenoble, le quatre février mil huit cent vingt cinq, portant qu'il n'y a pas lieu à l'adoption ; 7° enfin de la requête présentée à la Cour par Anne Cotte et Louis Cotte, tendante à ce qu'il soit dit par la Cour que le jugement de première Instance est réformé et qu'il y a lieu a l'adoption. =Vu par la Cour toutes les dites pièces produites en forme probante. Oui le Rapport fait en la Chambre du conseil par mr.le Conseiller Garnier, et oui Mr.Marion fils, conseiller auditeur portant la parole pour le ministère public, en ses conclusions. =La Cour, les deux Chambres réunies, après avoir délibéré en sa chambre du conseil après séance en audience publique, déclare que le Jugement rendu par le Tribunal Civil de Grenoble, le quatre février mil huit cent vingt cinq, est réformé ; qu'en conséquence il y a lieu à l'adoption de Louis Cotte par Anne Cotte veuve Coquet ; ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché 1° à la porte de l'auditoire de la Justice de paix du canton de Vizille ; 2° à la porte de la maison commune et de l'église paroissialle de Vizille ; 3° à la porte du tribunal civile de Grenoble ; 4° Enfin à la principale porte du Palais de Justice de la Cour Royale de Grenoble. Ordonne au surplus que sur le vu d'une expédition en forme du présent arrêt et en conformité à l'arte 359 du Code civil, la dite adoption sera, dans les trois mois, inscrite dans les Registres de l'Etat civil de la commune de Vizille, à peine de rester sans effet. Signés : Noaille premier président; fayole Ger = Mandons et ordonnons à tous huissiers etc. Donné à Grenoble en Cour Royale, chambres civiles réunies, les jours et an que dessus, etc.   anne Cotte   hDurif